CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 - Généralités

1. 2YOURDOOR SA est une société anonyme de droit suisse inscrite au Registre du commerce de la République et canton de Genève.

2. Elle assure un service privé de livraison de marchandises (biens de consommation courante), lesquels peuvent être commandés sur le site Internet de 2YOURDOOR SA ou au moyen d’une application numérique.

3. Elle intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire mandaté par les usagers de son site Internet ou de son application numérique (ci-après : « les consommateurs »), d’une part, et les fournisseurs de marchandises (ci-après : « les fournisseurs »), d’autre part.

4. Par conséquent, aucune offre de la part de 2YOURDOOR SA ne peut être déduite de son site Internet ou de son application numérique. En effet, 2YOURDOOR SA ne vend aucune marchandise, n’en acquiert qu’au nom et pour le compte des consommateurs et ne dispose d’aucun stock.

5. En d’autres termes, les consommateurs et 2YOURDOOR SA sont liés par un contrat de mandat au sens des articles 394 et suivants du Code des obligations suisse.

 

Article 2 - Inscription des consommateurs

1. Les consommateurs s’inscrivent sur le site Internet ou l’application numérique de 2YOURDOOR SA au moyen d’un compte d’utilisateur.

2. Les données récoltées au moment de l’inscription sont les nom et prénom de l’utilisateur, ainsi que son adresse de courrier électronique. L’utilisateur sera invité à choisir un mot de passe. L’inscription par l’intermédiaire d’un réseau social est également possible.

 

Article 3 - Choix et commande des marchandises

1. Les commandes de marchandises peuvent être effectuées sur le site Internet ou l’application numérique de 2YOURDOOR SA.

2. Les consommateurs choisissent d’abord un fournisseur, puis les marchandises à commander, comme s’ils faisaient leurs courses en se rendant en personne ou en mandatant un tiers dans un ou plusieurs magasins.

3. Les consommateurs peuvent choisir entre des marchandises génériques et des marchandises spécifiques à certains fournisseurs.

 

Article 4 - Paiement des marchandises

1. Lors de la commande de marchandises, le consommateur sera prié de communiquer une adresse de livraison, un numéro de téléphone ou d’interphone et les coordonnées de la carte bancaire au moyen de laquelle il entend effectuer le paiement. Le consommateur aura également la possibilité d’enregistrer ces données sur son compte de manière sécurisée et confidentielle.

2. La commande est confirmée par ordre d’exécution du paiement d’une provision de la part du consommateur prélevée sur la carte bancaire de ce dernier. Le montant de cette provision s’élève à 130 % du prix total des marchandises commandées. Cependant, le montant net qui sera finalement facturé au consommateur correspondra au prix effectif des marchandises acquises par 2YOURDOOR SA, majoré d’une commission telle que définie à l’art. 7.

3. Une commande peut être modifiée ou annulée jusqu’au moment de la confirmation de celle-ci. En principe, dès le moment où la commande a été confirmée, il n’est plus possible de modifier ou annuler cette dernière et les marchandises livrées ne sont ni reprises, ni échangées. Cependant, le consommateur aura la possibilité d’entrer en contact avec le transporteur afin de modifier éventuellement les quantités commandées.

 

Article 5 - Réception de la marchandise auprès du fournisseur

1. Une fois la commande confirmée, 2YOURDOOR SA s’engage à l’acquérir au nom et pour le compte du consommateur auprès du fournisseur.

2. Le fournisseur reçoit une copie de la commande et prépare sans délai la marchandise commandée si celui-ci est un restaurant. Celle-ci est remise avec une facture à un transporteur mandaté par 2YOURDOOR SA. Dans les autres cas, le livreur effectue lui-même l’achat.

 

Article 6 - Transport et livraison de la marchandise au consommateur

1. La marchandise est livrée aussi rapidement que possible à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur au moment de la commande contre quittance.

2. Lors de la livraison, il appartient au consommateur de contrôler que les marchandises livrées correspondent en qualité et en quantité à la commande effectuée. La quittance libère 2YOURDOOR SA de toute responsabilité en cas de défauts (cf. art. 8).

3. En cas d’absence du consommateur au moment de la livraison, le transporteur déposera la marchandise à l’emplacement indiqué. Dans ce cas, 2YOURDOOR SA décline toute responsabilité en cas de dégâts, de vol ou de perte de la marchandise livrée.

 

Article 7 - Quantité des marchandises et commission

1. Chaque commande peut comporter entre 1 et 10 produits acquis chez le même fournisseur pour un total de 10kg.

2. 2YOURDOOR SA prélèvera une commission et des frais sur chaque commande au moment du paiement par carte bancaire, lesquelles se déclinent comme suit :
- Pour tous les restaurants et cafés, un forfait fixe de CHF 6.99 par commande aux points de vente situés dans un rayon de 2 kilomètre autour de l’adresse de livraison;
- Pour tous les autres magasins, un forfait de 4.99 CHF à CHF 9.99 par commande jusqu’à 5 produits différents ayant été acquis dans un rayon de 3 kilomètres autour de l’adresse de livraison;
- Pour ces autres magasins, un supplément de CHF 0.50 pour chaque produit supplémentaire commandé;
- Un supplément de CHF 2.00 par kilomètre pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru par le transporteur pour quelconque point de vente;
- Pour tous les magasins; des frais de service correspondant de 0% à 15% du montant total de l’achat auprès du fournisseur. Les frais de service minimums étant de CHF 2.99 par commande pour les restaurants non partenaires.

 

Article 8 - Responsabilité concernant les marchandises

1. Les marchandises sont acquises au nom et pour le compte du consommateur par des transporteurs mandatés par 2YOURDOOR SA sous la responsabilité de cette dernière entre le moment de la réception desdites marchandises auprès du fournisseur et leur livraison au consommateur.

2. Dès le moment où les marchandises ont été livrées, 2YOURDOOR SA décline toute responsabilité en cas de défauts grevant les marchandises livrées. Il appartiendra alors au consommateur de s’adresser directement au fournisseur en cas de réclamations.

 

Article 9 - Dispositions particulières concernant les boissons alcooliques et les produits du tabac

1. La consommation d’alcool et de tabac est dangereuse pour la santé.

2. La vente de boissons alcooliques ou de produits du tabac à des personnes âgées de moins de 18 ans révolus au jour de la commande est strictement interdite.

3. Si une commande de marchandises comporte des boissons alcooliques ou de produits du tabac, le consommateur sera invité à déclarer formellement qu’il est bien âgé de 18 ans révolus ou plus au jour de la confirmation de la commande. Cette déclaration vaut décharge de toute responsabilité de 2YOURDOOR SA.

4. Par ailleurs, il est rappelé que aucune boisson alcoolisée ne pourra être commandée ni livrée entre 21:00 heures et 07:00 heures.

 

Article 10 - Confidentialité des données

1. Les données récoltées sont conservées dans la base de données de 2YOURDOOR SA sous sa propre responsabilité.

2. 2YOURDOOR SA s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.

3. Si un utilisateur supprime son compte, alors ses données sont archivées. L’utilisateur peut néanmoins réactiver ce compte par une simple connexion au moyen de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe.

 

Article 11 - Site Internet et application numérique

1. Le contenu du site Internet et de l’application numérique de 2YOURDOOR SA peut faire l’objet de modifications en tout temps et sans notification préalable.

2. Les informations figurant sur le site Internet et l’application numérique de 2YOURDOOR SA n’engagent en rien sa responsabilité.

3. 2YOURDOOR SA décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie en cas d’interruptions ou de dérangements sur son site Internet ou sur son application numérique.

 

Article 12 - Modifications

Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications en tout temps. Elles sont soumises pour approbation au consommateur au moment de chaque confirmation de commande.

 

Article 13 - Droit applicable et for

1. Le droit applicable est le droit suisse exclusivement.

2. Le for, exclusif, est au lieu siège de 2YOURDOOR SA.

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2YOURDOOR SA
Genève, 2017.